Conflits avec l'administration : Avocat droit des étrangers Douai

Maître Philippe Janneau, Avocat en droit administratif à Douai, près de Sin le Noble dans le Nord, intervient à vos côtés lors de conflits avec l'administration.
Les particuliers ou les entreprises peuvent entrer en conflit avec l'administration, soit de l'État soit des collectivités territoriales, régions, département, communes.

Ces litiges sont très divers puisqu'ils peuvent concerner les permis de construire, les titres de séjours ou l'expulsion de personnes de nationalités étrangère, les libertés publiques...

Les contentieux administratifs


Votre avocat en droit administratif à Douai, intervient pour des demandes de recours liés aux contentieux administratifs.

Ces recours administratifs s'organisent autour de :

  • le recours pour excès de pouvoir dont le but est de poursuivre l'annulation d'une décision prise par une administration,
  • les recours de plein contentieux, notamment en responsabilité de l'administration pour lesquels le concours d'un avocat est obligatoire.

Le tribunal administratif, situé à LILLE, en première instance et en appel la cour administrative d'appel, située à Douai, sont saisis de ces procédures.

Droit du travail : les litiges à l'occasion de l'exécution du contrat de travail, soit notamment :

  • les rappels de salaires non payés,
  • les heures supplémentaires effectuées par le salariés pais restées non payées,
  • les litiges à la suite d'un licenciement. Le licenciement est une procédure complexe destinée à la rupture du contrat de travail, qui, notamment donne lieu à la convocation du salarié en vue d'un entretien puis sa notification par une lettre qui doit être soigneusement motivée.

Les litiges sont soumis au Conseil des prud'hommes, avec une phase de tentative de conciliation puis devant le bureau de jugement.

La chambre sociale de la cour d'appel de Douai examine l'appel des décisions rendues par le conseil des prud'hommes.

Si vous avez à faire à un conflit avec l'administration, vous pouvez consulter votre avocat en droit administratif à Douai près de Sin le Noble.

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